Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2705 - Politique de participation publique de la Ville de Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte intégral
12.L’instance compétente peut ajouter d’autres mesures d’information telles que :
1°une assemblée d’information;
2°une journée portes ouvertes;
3°une publication dans les médias sociaux;
4°une infolettre, un flux web, une alerte sms;
5°un bulletin d’information ou un envoi postal ciblé;
6°une publication dans un journal diffusé sur le territoire de la ville.
2021, R.V.Q. 2705, a. 12.
12.L’instance compétente peut ajouter d’autres mesures d’information telles que :
1°une assemblée d’information;
2°une journée portes ouvertes;
3°une publication dans les médias sociaux;
4°une infolettre, un flux web, une alerte sms;
5°un bulletin d’information ou un envoi postal ciblé;
6°une publication dans un journal diffusé sur le territoire de la ville.
2021, R.V.Q. 2705, a. 12.
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